Et sans en concevoir une philosophie, on gagnerait à argumenter sur l’intérêt de certaines décisions dont celle qui prive Tintamarre d’aller mouiller ses cuves noires et grises à Port Man ou Bénat pour 17 centimètres de coque de trop ou tout autre aberration de ce type… Les récents débats sur la climatisation ou le nucléaire et l’agressivité des propos de la part de ceux qui ont encouragé le retour du charbon, doivent nous servir de leçon. En cela la décision juridique récente va inciter le législateur à aller plus loin dans ses analyses, ses interdictions et leur argumentaire
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence précise :
« Sans remettre en cause le caractère illicite du mouillage dans une zone protégée, elle estime que le dossier ne permettait pas d’établir avec suffisamment de certitude que ce navire avait effectivement provoqué les dommages invoqués. En l’absence d’une démonstration scientifique suffisamment étayée, la condamnation au titre du préjudice écologique ne pouvait être maintenue ».
Elle fait une distinction essentielle entre l’infraction et le dommage
C’est toute la portée de cet arrêt.
« Le mouillage dans une zone interdite demeure une infraction. Les arrêtés préfectoraux protégeant les herbiers continuent naturellement de s’appliquer et leur violation peut toujours donner lieu à des sanctions pénales ou administratives.
Pour obtenir une indemnisation, il ne suffit pas de démontrer qu’une règle a été violée. Encore faut-il établir qu’une atteinte réelle, non négligeable et directement imputable au navire poursuivi a effectivement été causée à l’environnement.
Cette distinction peut sembler technique. Elle constitue pourtant l’un des fondements du droit de la responsabilité civile ».
Certes les preuves de détérioration sont difficiles à apporter et sur le terrain, cette exigence est loin d’être simple. Les herbiers de posidonie sont des écosystèmes fragiles dont la croissance se mesure parfois en quelques centimètres par an. Mais démontrer qu’une ancre déterminée a détruit une surface précise d’herbier suppose un important travail d’expertise.
Une décision qui ne remet pas en cause la protection de la posidonie :
« Certains y verront un recul de la protection environnementale. Ce serait aller trop vite. La Cour d’appel ne remet nullement en cause l’importance des herbiers de posidonie, ni la légitimité des réglementations destinées à les protéger. Elle rappelle simplement que deux logiques coexistent.
La première est préventive : elle justifie certaines interdictions de mouillage afin d’éviter tout risque de dégradation.
La seconde est réparatrice : lorsqu’un préjudice écologique est invoqué devant un tribunal, celui-ci doit être démontré ».
En résumé, si les décisions qui concernent nos vies de plaisanciers, étaient argumentées et expliquées sur des bases scientifiques tout en tenant compte des conditions de navigation et les priorités qui s’imposent, elles seraient tout d’abord efficaces et emporteraient, c’est certain, une adhésion plus massive des navigateurs mais aussi des constructeurs et loueurs de bateaux et de leurs clients, au lieu de s’orienter souvent comme c’est malheureusement le cas (et actuellement à Porquerolles), dans des projets liberticides, onéreux et écologiquement au moins partiellement infondés. Cela touche finalement une population de plaisanciers frustrée et démotivée, remplacée progressivement par des « usagés de la mer » de moins en moins concernés par le respect de notre entourage marin et d’une certaine éthique de comportement….
Aller mouiller désormais en baie du Langoustier, lieu très fréquenté où pourtant la posidonie s’étend… Il pourrait vous en coûter 135€, car aucune tâche de sable n’est désormais suffisante en dimension (à priori,) pour recevoir un mouillage !