Gestion des cookies

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.lanautique.com
Voir les mentions légales

Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

  • Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
  • Données relatives à l’activité nautique de l’Utilisateur.

Communication des données personnelles à des tiers

PAS DE COMMUNICATION À DES TIERS
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers à part potentiellement lors de l’inscription d’un Utilisateur à une régate. Dans ce cas, un consentement à partager ses données lui est demandé lors de chaque inscription à une régate.
Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

INFORMATION PRÉALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS EN CAS DE FUSION / ABSORPTION
Information préalable et possibilité de désinscription avant et après la fusion/acquisition.
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

FORMULAIRES DE CONTACT
Les données saisies dans le formulaire de contact ne servent qu’à vous répondre et ne sont pas récupérées et stockées. Ce formulaire est cependant soumis à acceptation de votre part de les utiliser pour vous répondre.

Collecte des données d’identité

INSCRIPTION ET IDENTIFICATION PRÉALABLE POUR LA FOURNITURE DU SERVICE
L’utilisation du Site peut nécessiter une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,…) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Collecte des données d’identification

UTILISATION DE L’IDENTIFIANT DE L’UTILISATEUR UNIQUEMENT POUR L’ACCÈS AUX SERVICES
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution de votre inscription.

Photos publiées sur le site web

Le site web de la Société nautique de Marseille contient des albums photos des évènements qu’elle organise (soirées, régates, exposition…).
Un consentement de l’utilisation des photos par la SNM est demandé lors de l’inscription des participants aux régates.
A moins d’être publiées en articles, les photos des albums photos ne sont pas annotée avec le nom des gens qui apparaissent. Les participants des évènements autres que les régates et succeptibles d’apparaitre sur le site web en photos devront se manifester auprès du secrétariat s’ils souhaitent faire retirer du site certaines photos où ils apparaissent.

Cookies

DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 12 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies fonctionnels et nécessaires pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

CONSULTATION AVEC OU SANS CONNEXION
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

DROIT DE L’UTILISATEUR DE REFUSER LES COOKIES
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, vous aurrez répondu à la demande de consentement qui apparait lors de la première visite du Site.

STATISTIQUES ET MESURES D’AUDIENCE
Le Site utilise le service Google Analytics et donc des cookies pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Ces données collectées sont liées à l’adresse IP de l’Utilisateur. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que le Site pourra lire lors de vos visites ultérieures. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Les principaux service tiers sont :

Conservation des données techniques

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET D’ANONYMISATION
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle.
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

CONSERVATION DES DONNÉES ANONYMISÉES AU DELÀ DE LA RELATION CONTRACTUELLE / APRÈS LA SUPPRESSION DU COMPTE
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

SUPPRESSION DES DONNÉES APRÈS SUPPRESSION DU COMPTE
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à toutmoment en prenant contact avec l’Éditeur.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

INFORMATION DE L’UTILISATEUR EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

EN CAS DE MODIFICATION DES PRÉSENTES CGU, ENGAGEMENT DE NE PAS BAISSER LE NIVEAU DE CONFIDENTIALITÉ DE MANIÈRE SUBSTANTIELLE SANS L’INFORMATION PRÉALABLE DES PERSONNES CONCERNÉES.
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

CLAUSE D’ARBITRAGE
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

Gestion des demandes de droit d’accès et de suppression du compte

SUPPRESSION DU COMPTE EN CAS DE VIOLATION DES CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé auxprésentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

DEMANDE DE DROIT D’ACCÈS OU DE SUPPRESSION DE COMPTE ET DE DONNÉES PERSONNELLES

Sélectionner un type de demande :