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Définitions
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
- Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
- Données relatives à l’activité nautique de l’Utilisateur.
Communication des données personnelles à des tiers
PAS DE COMMUNICATION À DES TIERS
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers à part potentiellement lors de l’inscription d’un Utilisateur à une régate. Dans ce cas, un consentement à partager ses données lui est demandé lors de chaque inscription à une régate.
Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
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Information préalable et possibilité de désinscription avant et après la fusion/acquisition.
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées
FORMULAIRES DE CONTACT
Les données saisies dans le formulaire de contact ne servent qu’à vous répondre et ne sont pas récupérées et stockées. Ce formulaire est cependant soumis à acceptation de votre part de les utiliser pour vous répondre.
Collecte des données d’identité
INSCRIPTION ET IDENTIFICATION PRÉALABLE POUR LA FOURNITURE DU SERVICE
L’utilisation du Site peut nécessiter une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,…) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
Collecte des données d’identification
UTILISATION DE L’IDENTIFIANT DE L’UTILISATEUR UNIQUEMENT POUR L’ACCÈS AUX SERVICES
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution de votre inscription.
Photos publiées sur le site web
Le site web de la Société nautique de Marseille contient des albums photos des évènements qu’elle organise (soirées, régates, exposition…).
Un consentement de l’utilisation des photos par la SNM est demandé lors de l’inscription des participants aux régates.
A moins d’être publiées en articles, les photos des albums photos ne sont pas annotée avec le nom des gens qui apparaissent. Les participants des évènements autres que les régates et succeptibles d’apparaitre sur le site web en photos devront se manifester auprès du secrétariat s’ils souhaitent faire retirer du site certaines photos où ils apparaissent.
Cookies
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CONSULTATION AVEC OU SANS CONNEXION
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
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Conservation des données techniques
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET D’ANONYMISATION
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle.
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
CONSERVATION DES DONNÉES ANONYMISÉES AU DELÀ DE LA RELATION CONTRACTUELLE / APRÈS LA SUPPRESSION DU COMPTE
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
SUPPRESSION DES DONNÉES APRÈS SUPPRESSION DU COMPTE
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INFORMATION DE L’UTILISATEUR EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
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- Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
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Modification des CGU et de la politique de confidentialité
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Droit applicable et modalités de recours
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SUPPRESSION DU COMPTE EN CAS DE VIOLATION DES CGU
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